Politique de confidentialité

Notre philosophie et nos engagements

FORMAPELEC s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation”).

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités. Elle s’applique au site internet www.formapelec.fr(ci-après « le site »).

Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, nous collectons les données inscrites dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP ainsi que l’agent utilisateur de votre navigateur, afin de nous aider à détecter les commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée (hash) créée à partir de votre adresse e-mail peut être transmise au service Gravatar pour vérifier si vous l’utilisez. Les conditions de confidentialité de ce service sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de celui-ci.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous recommandons d’éviter d’y inclure des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site peuvent en effet extraire ces données de localisation à partir des images publiées.

Cookies

Lorsque vous déposez un commentaire, il vous est proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site web dans des cookies. Ceci est uniquement destiné à votre confort, afin de ne pas avoir à saisir ces informations à nouveau lors d’un futur commentaire. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lors de votre visite sur la page de connexion, un cookie temporaire est généré pour vérifier si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé à la fermeture de votre navigateur.

Après connexion, plusieurs cookies sont mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran :

Un cookie de connexion, valable deux jours ;
Un cookie de préférence d’écran, valable un an ;
Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre session sera prolongée pendant deux semaines ;
En vous déconnectant, le cookie de connexion est supprimé.

Lors de la modification ou publication d’un contenu, un cookie supplémentaire est enregistré. Il ne contient aucune donnée personnelle, mais indique simplement l’identifiant de la publication concernée. Ce cookie expire après 24 heures.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, etc.). Ces contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si vous visitiez directement ces sites.

Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec le contenu embarqué, notamment si vous disposez d’un compte connecté sur ces sites.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

En cas de demande de réinitialisation de mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

FORMAPELEC est un organisme de formation dont le siège est situé au 30 avenue du Président Wilson 94234 CACHAN. Ici désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes.

FORMAPELEC, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

Votre visite sur notre site internet
Nos échanges
Nos actions de prospections
La formation ou exécution de nos contrats

FORMAPELEC ne collecte que les données personnelles nécessaires pour répondre aux finalités énoncées ci-dessous. Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles suivantes :

Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse de facturation, numéro de téléphone, email ;
Les données relatives au suivi des formations et de votre consommation pédagogique : suivi de votre parcours de formation (notes, appréciations, compétences, temps de connexion et avancement dans le parcours pédagogique, synthèse des entretiens avec les intervenants (professeurs, correcteurs pédagogique, coachs pédagogiques…), sanctions disciplinaires) ;
Les éléments relatifs à votre navigation sur notre site : votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;
Les données relatives à vos souscriptions de formations : formation souscrite, historiques client, convention de vacation,
Des données relatives à votre parcours professionnel et étudiant (carrière, stage, formation scolaire et universitaire, formations professionnelles précédentes)
Les autres données : localisation

Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

NOM DU TRAITEMENT	FINALITES
Espace Client	– Création et gestion de l’espace client
Recrutement	– Etude et gestion des candidatures
Gestion de la communication	– Organisation de salons, évènements, forums – Mailing d’information
Gestion des demandes d’exercices de droit	– Evaluation de la demande : Définir votre projet professionnel, en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature – Suivi et réponse à la demande
Gestion et suivi de la relation clientèle	Gestion de la relation commerciale concernant : – Les contrats – Les services fournis – Le suivi de la relation client (avis clients, réclamations, SAV) – Les factures et règlements – La compatibilité Envoi de communications, actualités à destination du client
Mise en relation	– Contacter des organismes en recherches de candidats et/ou entreprises spécialisées agissant dans le domaine de la formation – Faciliter les recherches et gérer les demandes ou opportunités de mise en relation avec des entreprises – Transmettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents
Gestion administrative des inscrits	– Gestion des attestations – Suivi et l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensées – Prise en charge des actions de formation, de l’inscription jusqu’au paiement des prestataires (stages)
Réalisation de la formaiton	– Evaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation, – Enregistrement de la formation pour le stagiaire sur le passeport prévention avec le numéro de sécurité social
Gestion des partenaires et fournisseurs	– Gestion, suivi et exécution des contrats, des commandes – Gestion et suivi des factures, des paiements, de la compatibilité
Gestion et réalisation d’opérations de prospection	– Réalisation d’opérations commerciales, de développement du réseau, de communication, de sollicitation ou de fidélisation. – Information sur les actualités et/ou activités – Organisation de manifestations ou d’événements
Réalisation d’études, de sondages ou de statistiques	– Elaboration d’études, de sondages ou de statistiques
Utilisation de cookies ou autres technologies similaires	– Suivi de la navigation : élaboration de statistiques, mesure de l’audience et performance du site (cookies de mesure) – Fonctionnement du site (cookies techniques) – Affichage d’un contenu personnalisé et adapté à vos centres d’intérêts (cookies marketing)
Gestion et suivi du précontentieux et contentieux	– Préparation et suivi des contentieux – Exécution des décisions rendues – Gestion et suivi des actions associées

Et sur quelles bases légales ?

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par FORMAPELEC est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou
L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou
Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ; ou
La Loi ou la réglementation en vigueur:
- L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
- L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Quelles sont les destinataires de vos données personnelles?

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués ci-dessus, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

Au personnel de FORMAPELEC habilité à réaliser un traitement de données;
A nos sous-traitantstels que les prestataires de services informatiques ou ceux nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
A d’autres catégories de tierscomme par ex. les organismes financeurs dans le cadre de la formation professionnelle.
Les services ou entités chargés du contrôle FORMAPELEC (commissaire aux comptes, organismes chargés des procédures interne ou externe de contrôle.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contact@formapelec.fr

Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles?

FORMAPELEC accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En outre, en cas de recours à un sous-traitant dans le cadre d’un ou plusieurs traitements de données personnelles, FORMAPELEC impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité s’agissant des données personnelles auxquels ils peuvent avoir accès.

En cas de survenance de difficultés, FORMAPELEC fera ses meilleurs efforts pour limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires.

Combien de temps vos données personnelles sont conservées?

Nous pouvons gérer vos données personnelles selon trois phases :

Une phase active qui est associée à l’utilisation courante des données personnelles : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés ;

Par ex, les données personnelles des contacts collectées à des fins de prospection sont conservées en base active pendant une durée de trois ans à compter de la collecte des données ou de la fin des relations contractuelles avec FORMAPELEC ou encore du dernier contact des personnes concernées avec l’organisme.

En matière de recrutement, les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature et le cas échéant, sauf avis contraire de votre part, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature.

Une phase d’archivage intermédiaire (pour un temps supplémentaire à la conservation en base «active ») lorsqu’un intérêt administratif ou une obligation légale le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée ;
Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers?

FORMAPELEC travaille avec des prestataires se situant sur le territoire français et/ou européen et n’opère aucun transfert de données personnelles à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

Droit d’accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.);
Droit à l’effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu);
Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant);
Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas);
Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles);
Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services);
Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).
Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:
Par mail à l’adresse suivante : contact@formapelec.fr
Par courrier à l’adresse suivante : 30 avenue du Président Wilson, 94234 CACHAN

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Lien vers la Politique de Confidentialité

Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cela inclut notamment l’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS), des outils de protection contre les accès non autorisés, des sauvegardes régulières, ainsi que des restrictions d’accès aux données réservées uniquement aux personnes habilitées. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à intervenir rapidement en cas de faille ou de suspicion d’atteinte à la protection des données.